Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 13)

Hier soir, lorsque je me suis inscrite sur l'article 13, le ministre qui était au banc, M. Darmanin, m'a invitée à prendre connaissance du tableau qui figure à la page 58 de l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2017, ce que je me suis empressée de faire cette nuit. En effet, la lecture de ce docume...

Je ferai deux remarques, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, monsieur le rapporteur général, vous nous avez déjà servi exactement la même réponse en commission, en invoquant une charte de 1143. À ma connaissance, il n'y a jamais eu tellement d'exploitations minières sur votre territoire. Je ne vois donc pas très bien à quel ...

Monsieur le ministre, à la lecture de votre projet de loi de finances rectificative pour 2017, j'ai été stupéfaite par l'article 13. Sur le principe, j'aurais été tentée de dire oui à la création d'un dispositif qui a une vocation de redynamisation de certains bassins. Nous pouvons tous y adhérer. Mais, quand on rentre dans le détail de l'artic...