Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 124, 164 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124 et 164 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 124.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 259. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 341.
Je suis saisi d'un amendement no 428, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 583 et 584. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir les sous-amendements nos 583 et 584, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
