Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 446. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 284.
L'amendement no 535 étant retiré, ceux qui souhaitaient s'exprimer à son sujet ne peuvent plus le faire. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 153, qui a déjà été défendu.
