Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, hier soir, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, nous a expliqué que le dispositif de...
Je pense que les élus du Grand Est ne sont pas moins bosseurs. Formellement, notre République ne doit oublier aucun bassin minier en souffrance, et ce n'est pas un monopole du Nord et du Pas-de-Calais. La Lorraine a aussi connu la désindustrialisation et ce n'est pas parce qu'aucun Lorrain ne figure dans le Gouvernement qu'aucune attention ne ...
Certains ont beau dire que le débat a eu lieu hier soir, je ne crois pas que ce soit le cas s'agissant du critère de la densité. Le rapporteur général a évoqué des territoires sur lesquels étaient implantées des mines il y a très longtemps, en 1150, …
… mais il existe des critères incontestables, comme le revenu médian disponible par unité de consommation ou le taux de chômage, auxquels ils ne sont pas éligibles.
N'étant pas membre du Gouvernement, il ne me revient pas de réviser les différents critères. Voici la question posée au Gouvernement, à laquelle il n'a pas été répondu hier, malgré les interventions provenant des différents bancs : pourquoi réserver ce dispositif de soutien aux bassins miniers sur la base du critère de la densité ? Ne soyons pa...
Je ne retire donc pas mon amendement. J'espère que ces territoires pourront être pris en compte. J'attends la visite du ministre, et j'attends également une réponse, madame la secrétaire d'État, sur cette question du critère de la densité, qui exclut les territoires moins densément peuplés, alors que la France ne résume pas seulement aux territ...
Par l'article 13, vous proposez de créer un dispositif de soutien fiscal dans le dessein de redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est une bonne chose que de prendre des mesures visant à redynamiser des territoires en souffrance, et nous aimons tous le Nord. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères que vous avez ...
