Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 13)

Monsieur Bruneel, je veux exprimer ma solidarité avec le Nord, que je connais bien, car c'est un département limitrophe du mien. Ce que nous attendons, c'est que le Gouvernement rencontre rapidement les élus des autres territoires en difficulté et qu'il crée un dispositif plus global, sans effets de zone. Faire venir des médecins dans la maison...

Je ne demande pas la parole pour soutenir l'amendement de Mme Ménard mais pour m'exprimer sur ce sujet. Il y a un vrai problème dans les petites villes et les centres-bourgs, notamment pour les commerçants, qui subissent des pressions de toutes sortes : l'arrivée du e-commerce a rebattu les cartes et la grande distribution agit comme un siphon,...

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que l'évaluation prenne un peu de temps. Cela permettra de mesurer les effets de croisement des différents zonages ainsi que les effets de zone, qui font mal aux territoires. J'espère toutefois que cela ne va pas reporter voire mettre en péril les discussions que nous pourrions avoir avec le Gouvernement...

Le pays minier du Nord et du Pas-de-Calais connaît depuis plusieurs décennies de grandes difficultés économiques et sociales, et je tiens à exprimer toute ma solidarité. La solidarité nationale doit s'exercer et permettre à ce territoire de pouvoir mettre en oeuvre un nouveau développement. Malheureusement d'autres départements, d'autres micro...

Je souhaite m'exprimer non sur l'amendement, mais pour répondre à M. le ministre. Tout à l'heure, à propos du Nord et du Pas-de-Calais, vous avez estimé que la volonté de mettre ces dispositifs en place n'était pas seulement celle de l'État, mais également celle de la région Hauts-de-France.

Il traverse exactement les même difficultés que le Nord-Pas-de-Calais. Dans le nord du département, le Front national a obtenu près de 60 % des voix au second tour de l'élection présidentielle. Cela situe le niveau des difficultés, puisque c'est souvent aux endroits où cela va le plus mal que le FN est le plus fort. Tous les députés du départem...

Je propose donc, monsieur le ministre, que nous puissions par la suite élargir ce périmètre à une partie au moins du département de l'Aisne. Il existe en effet une grande différence entre le nord et le sud : c'est la raison pour laquelle je vous indiquais tout à l'heure que les effets de zones sont importants. J'ai peur que notre département, ...

Les dispositifs de redynamisation ont une portée nationale : ils ne relèvent pas forcément du régionalisme. Je comprends mal, dans ces conditions, la présence d'un critère de densité de population : puisque la redynamisation s'impose dans les territoires qui rencontrent des difficultés économiques et sociales, des critères économiques et sociau...