Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 13)

Je l'ai dit hier, il s'agit de respecter un engagement qui avait été pris à en mars 2017 par le Premier ministre d'alors, Bernard Cazeneuve. Il est clair que nous ne pouvions pas traduire cet engagement dans un projet de loi de finances rectificative en mai ou en juin 2017. Contrairement à ce que certains peuvent penser, je n'ai pas dit hier qu...

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport avant le 1er septembre 2020, afin que nous puissions éventuellement ajuster ou étendre les dispositifs en question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, car nous aurons un peu plus de recul à ce moment-là. Je souscris aux propos du rapporteur général : oui, nous aurions intér...

J'ai omis de préciser que l'amendement no 428 portait sur une évaluation du coût du dispositif pour les collectivités locales. Je souscris totalement aux deux sous-amendements du Gouvernement : le premier vise à ce que l'impact pour les finances de l'État soit également mesuré ; le second vise à ce que l'ensemble des dispositifs analogues soit ...

Cela a été rappelé à l'instant : le 6 mars dernier, à Longwy, le Premier ministre de l'époque, M. Bernard Cazeneuve, s'était engagé à créer un dispositif d'exonération fiscale et sociale, à l'exemple des zones franches existantes, sur la base de critères précis, eurocompatibles et constitutionnels, en vue de relancer le développement économique...

Je note l'engagement de M. le ministre à travailler sur la question du bassin minier de Lorraine – étant entendu que je ne suis pas issue de ce territoire.

Je ne vous ai pas parlé du Massif central, alors que j'aurais pu le faire, mais en examinant la situation des communes minières du Massif central, je me suis aperçue qu'un grand nombre bénéficiaient du statut de zone de revitalisation rurale.

Je pense qu'il y aurait toutefois un travail de recoupement à faire pour déterminer, sur l'ensemble du territoire national, ce qui est couvert par un dispositif et ce qui ne l'est pas.

Cela étant, à ce stade de la discussion, je veux bien retirer mon amendement, sous réserve que la question soit discutée avec les élus concernés, ceux d'hier et ceux d'aujourd'hui.