Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 13)

L'amendement no 562 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 13, vise à défendre le modèle fiscal applicable à CIGEO. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un projet quelconque, mais du stockage des déchets nucléaires ! Il n'est pas question d'ouvrir ici un débat pour ou contre le nucléaire ou le stockage des déchets à Bure. ...