Lutte contre le dérèglement climatique

Je regrette ces avis négatifs. Nous en avons déjà débattu hier, mais j'y reviens car il est dommage d'en rester au schéma existant, sans se réinventer. Ainsi, en discutant des transports, on aurait pu évoquer les transferts du fret autoroutier vers le ferroviaire. Le dossier devait passer en conseil des ministres au mois de décembre dernier ; ...

La gestion de la zone littorale des cinquante pas géométriques emporte des conséquences économiques, sociales et territoriales très délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier la situation sans y parvenir et l'ont parfois même complexifiée. Il est donc urgent d'avancer avec précaution et en connaissanc...

Il est identique à celui de Mme Pinel. Comme elle, je souligne qu'une telle servitude ouvrirait aux propriétaires un droit de délaissement, leur permettant d'exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice desquels le terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition.

L'article 54 vise à fournir aux maîtres d'ouvrage un outil d'aide à la décision lors de la conception d'un projet de construction, de démolition, d'aménagement leur permettant d'identifier les potentiels de réversibilité et d'évolution des bâtiments concernés par l'opération. Cette action est déjà réalisée par les maîtres d'ouvrage professionne...

Madame la rapporteure, aux bémols que vous avez introduits dans vos propos liminaires, permettez-moi d'ajouter une clef de sol, pour être plus terre à terre.

Il nous semble important de préciser que les produits entrant dans la composition des repas végétariens dans les cantines sont garantis « sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées ». L'expérience montre malheureusement qu'aujourd'hui, ces repas comportent très souvent des produits tran...

Le recyclage foncier, la densification et le renouvellement urbain sont la clé pour réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, le foncier en zone urbaine est relativement sous-utilisé, et les possibilités offertes par les documents d'urbanisme ne sont pas toujours pleinement exploitées. Il est par conséquen...

Les sites d'entrepôts de commerces en ligne concourent en effet de manière significative à la consommation foncière, ainsi que l'a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 27 janvier sur le présent projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à autorisation d'exploitation commercial...

M. Chassaigne a défendu tout à l'heure un amendement d'appel ; je défends ici un amendement de deuxième appel. Dans la continuité de l'amendement défendu par M. Chassaigne, nous proposons d'ouvrir aux communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, et exclusivement à elles, la possibilité de zoner les ...

Il propose de revenir sur les modifications de l'article 50 introduites en commission spéciale et de privilégier la remise d'un rapport tous les deux ans, pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, le rythme biennal apparaissant largement suffisant pour mesurer les effets de la politique menée par la commune en matière de lutte cont...

Nous proposons que l'ensemble des élus municipaux et communautaires soient informés du rapport relatif à l'artificialisation des sols et puissent en débattre, et que cette obligation ne se limite pas dans les faits aux seuls élus communautaires.

Nous approuvons l'idée d'un rapport sur l'artificialisation des sols produit par chaque commune ou EPCI, donnant lieu à un débat devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. En revanche, il nous paraît important de donner aux futurs auteurs de ce rapport des outils pour mener à bien ce travail. Nous demandons donc que l'État transmet...

L'article 52 prévoit un moratoire sur certains nouveaux projets de grandes surfaces commerciales au-delà de 10 000 mètres carrés. Cela ouvre des possibilités de déroger au moratoire trop importantes, dans la mesure où 80 % des surfaces commerciales se situent en dessous de cette limite. Nous proposons en conséquence de retenir un seuil de 3 000...

Tout le monde souhaite que les salariés soient associés, consultés, dotés de moyens leur permettant de défendre leur emploi, leur entreprise et leur salaire ! Tout le monde sait aussi qu'il n'est pas suffisant de se cantonner à l'environnement. Quels moyens seront donnés aux délégués syndicaux et aux salariés pour qu'ils puissent être consultés...

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je vous ai bien écoutées, mais j'ai un gros problème. S'il me paraît tout à fait normal d'accompagner les salariés, mettez-vous à la place de ceux qui ont travaillé pendant des années dans les centrales. Ils sont meurtris parce qu'ils aimaient leur travail et que vous leur dites simplement : «...