Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Nous allons voter en faveur de cette motion de rejet préalable car si nous sommes d'accord pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, s'agissant du renseignement, M. Ugo Bernalicis vient de nous apporter des éléments nouveaux, notamment à propos des écoutes que les médias viennent de révéler. C'est quand même dramatique pour un pa...

Reconnaître la réalité du phénomène terroriste dans notre pays ne saurait nous dispenser de concilier la prévention des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales. De même, agir avec fermeté contre le terrorisme n'implique pas nécessairement d'ajouter des dispositions nouvelles à celles qui existent déjà. Alo...

Le groupe GDR souhaite également la suppression de l'article 1er . En effet, la pérennisation proposée confirme la crainte, que nous exprimons depuis plusieurs années, d'une normalisation des mesures dites exceptionnelles. Gardons en mémoire que la période d'état d'urgence antiterroriste de deux ans – de 2015 à 2017 – a abouti à l'inscription d...

Dans la mesure où aucun bilan complet et détaillé de l'efficacité des nombreuses lois antiterroristes adoptées ces dernières années n'a été dressé, nous refusons la pérennisation du renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative et la répression par anticipation de comportements considérés comme potentiellement dangereux. Nous considéro...

Nous proposons, avec cet amendement, la suppression de l'article 2, qui autorise le préfet à prononcer la fermeture des locaux dépendant des lieux de culte faisant l'objet d'une mesure de fermeture dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'ils seraient utilisés aux mêmes fins, ce qui aurait pour effet de rendre la mesure inopéran...

Je ne partage pas du tout, évidemment, l'avis du rapporteur. La question est essentielle, et porte sur une autorité administrative qui n'est plus une autorité de justice. Nous avons refusé la loi qui a été déjà votée en la matière car, à tout moment, lorsque se posent de graves problèmes de terrorisme, tous les fidèles d'une mosquée ne doivent ...