Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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La puissance publique doit pouvoir offrir aux habitants d'un logement suroccupé la possibilité de passer dans des conditions décentes les dix jours d'isolement requis.
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La puissance publique doit pouvoir offrir aux habitants d'un logement suroccupé la possibilité de passer dans des conditions décentes les dix jours d'isolement requis.
