Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 14 bis a)

L'objet de cet amendement est de prévoir l'interdiction de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques dont l'indice de réparabilité et de durabilité serait trop faible. Il s'agit de nous doter d'un outil juridique supplémentaire afin de lutter contre l'obsolescence programmée en amont de la mise sur le marché. Une telle int...