Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis b)

Madame la ministre, je vous remercie aussi pour vos explications. Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit que la RCP n'est pas due lorsque les supports d'enregistrement sont issus d'activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi de produits. Cette disposition, introduite lors du débat au Sénat, soulève des questions. P...

Il aurait souhaité maintenir son amendement, mais il a entendu Mme la ministre, et il attend la proposition du Gouvernement. Si l'amendement à venir va dans le sens des propos des uns et des autres et de ce qu'a dit Mme la ministre, je lui fais confiance…

Son intervention initiale sur l'article m'a rassuré et elle rassurera aussi le monde culturel. C'est pourquoi que je retire mon amendement.