Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Moi non plus je ne comprends pas la position du Gouvernement sur l'article 3. Tout le monde s'accorde à le dire : les gens se sentent abusés, ils en ont assez des coups de téléphone commerciaux. L'article 1er a malheureusement déjà été supprimé, et voilà que l'on demande aussi la suppression de l'article 3, qui se contente d'identifier par un ...
Cet amendement vise à bâtir un cadre juridique plus protecteur. Je rappelle qu'il y aurait plus de 40 000 victimes d'abus de faiblesse chaque année en France, parmi lesquelles de très nombreux seniors et personnes seules qui représentent une cible privilégiée pour une série de sociétés commerciales faisant usage de techniques de vente parfois à...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, ...
