Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier
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20/06/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 1054 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Avant le 1er décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité des dispositifs de protection des personnes les plus vulnérables face au démarchage commercial à domicile, par voie postale, téléphonique ou numérique. Ce rapport formule des propositions pour mieux protéger les personnes en état d'ignorance ou de faibles...
