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Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Discussion générale
Mots-clés
accueil
appel
bloctel
commerciale
consommateur
démarchage
démarchage téléphonique
enquête
gens
illicite
téléphonique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 779 (15 amendements)
Texte de la commission N° 1054 (36 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophie Auconie
(
1608 mots
)
Richard Ramos
(
1535 mots
)
Danièle Obono
(
1445 mots
)
Nicolas Démoulin
(
1322 mots
)
Fabien Di Filippo
(
1101 mots
)
Alain Bruneel
(
1045 mots
)
Pierre Cordier,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
931 mots
)
Sébastien Chenu
(
848 mots
)
Patrice Anato
(
742 mots
)
Christine Hennion
(
642 mots
)
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