Les amendements de Nicolas Démoulin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je commence par féliciter l'équipe de France de football qui vient de se qualifier brillamment pour les huitièmes de finale de la coupe du monde.
L'exaspération, c'est le sentiment qu'éprouvent les Français lors des nombreux appels téléphoniques de démarchage. Selon UFC-Que Choisir, 91 % des Français interrogés se disent excédés par le démarchage téléphonique. Certains ont même supprimé leur ligne fixe afin de ne plus être dérangés. Le problème est très sérieux et il convient d'y apporte...
… mais votre proposition aura des conséquences dramatiques pour certains métiers. En l'absence d'étude d'impact, il est difficile de se prononcer de manière exhaustive mais votre texte aura d'ores et déjà pour effet de sanctionner des sociétés vertueuses, ces mêmes sociétés qui ont participé à l'élaboration d'un code de déontologie avec Pacitel...
Les Françaises et les Français employés dans ces sociétés sont souvent des personnes fragiles. Cet emploi est pour eux soit un tremplin, soit le seul qu'ils aient trouvé. Ce sont des métiers divers et qui se sont professionnalisés.
En effet. Il y a le téléconseiller, le télévendeur, le télé-enquêteur, le télé-prospecteur. Ces professions jouent aussi un rôle social, certes par défaut, puisqu'elles permettent l'insertion sociale de nos jeunes et des personnes issues de la diversité, il faut le dire…
… mais aussi la réinsertion des seniors et les adultes en voie de désocialisation, ainsi que l'insertion des personnes en situation de handicap.
Soyez maintenant concrets. Si votre proposition de loi est votée en l'état, demain, un apiculteur qui vend sur les marchés ne pourra plus rappeler des clients qui ont laissé leurs coordonnées sans avoir obtenu leur consentement par écrit. La gestion administrative sera pour lui ingérable ! Et un commerçant qui s'installe dans un village, monsie...
Cela coûte 3 000 euros ! Le téléphone reste un moyen facile et peu coûteux. Enfin, un consommateur qui aura changé ses fenêtres ne pourra pas être rappelé par une autre entreprise partenaire qui doit réaliser la pose. Votre texte représente une vraie menace pour de nombreux commerces. Je comprends l'agacement, mais souhaitons-nous apporter de...
