Rapport N° 1054
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).
écrit par Pierre Cordier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
« Harcèlement », « pénible », « abusif », « spam incessants », « de pire en pire », « sauvage », etc.
Les réactions les plus courantes, lorsque la question du démarchage téléphonique est abordée, sont éloquentes.
Ce démarchage par téléphone, chez des particuliers, souvent en soirée ou durant le week-end, est en effet récurrent, dans tous les territoires de France.
Il ne fait pas de distinction sociale ou politique.
Il exaspère chacun, sans qu'aucune justification ne puisse lui être trouvée : bien souvent, ces appels poussent à la consommation et jouent sur l'incapacité des interlocuteurs à évaluer les risques et la portée de leur engagement.
Ils ciblent en particulier les publics fragiles, notamment les seniors ou les ruraux, et peuvent, dans certains cas, s'apparenter à un abus de faiblesse caractérisé. Le droit existant n'apparaît pas en mesure de répondre à ces difficultés, pour deux raisons : - en premier lieu, il repose sur un droit d'oppos...
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