Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je reviendrai sur le fond de l'amendement, davantage que sur la fiche technique du Gouvernement, car je ne peux pas accepter d'entendre dire que c'est un bien pour les retraités et le pouvoir d'achat. De nombreux retraités vivent sous le seuil de pauvreté. Certains sont obligés de travailler pour boucler les fins de mois. En même temps, tout l...

Les personnes âgées qui vivent dans des foyers n'en paient pas forcément. Vous êtes un peu bruyants, chers collègues.

L'amendement nos 1662 concerne les logements intermédiaires. La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009, dite « LODEOM », a ouvert à la défiscalisation la construction de logements dits « à loyer intermédiaire ». Depuis le 1er juillet 2014, cette disposition a pris la forme d'un crédit d'impôt. Ces logements intermédiaires ci...

Cet amendement concerne la réhabilitation des logements du parc social, construit pour une bonne part dans les années 1960. C'est un enjeu majeur, comme le soulignent tous les acteurs du secteur. Le bénéfice du crédit d'impôt serait ouvert aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier des organismes de logement social dans l...

Cet amendement concerne le dispositif Pinel, prorogé jusqu'en 2021 mais recentré sur les seules zones tendues. Nous proposons de le supprimer, car son efficacité n'a jamais été démontrée. Il y a un véritable problème de logement dans le pays, mais nous n'avons pas la même vision du chemin à emprunter pour parvenir à satisfaire les besoins des c...

C'est un coût très excessif pour un dispositif qui bénéficie aux seuls ménages aisés, voire très aisés. Nous estimons en outre que ce type de soutien à l'investissement locatif encourage le système spéculatif actuel, où le logement intermédiaire ne trouve d'intérêt que dans le cadre d'un marché aux prix anormalement élevés. Nous pensons que l'a...

On ne peut qu'être d'accord avec de tels propos. Il faut en effet donner des moyens à la recherche, et mettre en place une médecine préventive. Il faut toutefois un plan global en matière de santé. Concernant la situation des hôpitaux, on voit que les infirmières sont en grève de la faim à Bastia parce qu'elles sont insuffisamment payées, que ...

C'est vraiment un débat de fond. Je ne suis pas trop étonné de la proposition de la majorité puisque, depuis le début, tout est fait pour le patronat et le grand patronat, comme Mme Rabault vient de le dire. Les économies faites par le grand patronat, grâce notamment à la modification de l'impôt sur la fortune, ne vont pas profiter aux petites ...

Les politiques conduites dans le cadre de cette mission visent à favoriser l'emploi et le développement des exportations ainsi qu'à garantir la protection et la sécurité des citoyens et des consommateurs, mais aussi à éclairer le débat économique et social. Si les crédits de la mission « Économie » sont stables, ils n'en suscitent pas moins de...

Dans le même temps, les mauvaises nouvelles se suivent, sans que le Gouvernement lève le petit doigt : fermeture de l'usine Tupperware de Joué-lès-Tours – 235 emplois ; restructuration de Coca-Cola France – 128 emplois ; fermeture d'un laboratoire du groupe Nestlé à Sophia Antipolis – 550 emplois ; et encore General Electric Grenoble – 345 empl...

Vous avez raison, monsieur le ministre : le débat est intéressant. S'agissant du CICE, chacun a son propre vécu, sa propre expérience. Chacun a rencontré des petites et moyennes entreprises en difficulté, auxquelles le crédit d'impôt permet de sortir la tête de l'eau. Cependant, le gros problème, c'est qu'il existe des entreprises faisant des b...

Comme le règlement me permet de faire un rappel au règlement pour dire ce que j'ai envie de dire, j'en profite !

Je partage les avis qui viennent d'être exprimés, sauf le dernier. Même si des choses ont été dites en commission élargie, il est frustrant que le ministre ne puisse pas répondre aux questions qui ont été posées tant par les rapporteurs que par les représentants des groupes. Certes, il y a un règlement, mais sachons en sortir de temps en temps,...

Le Gouvernement propose de faire baisser progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés, en le fixant à 25 % à l'horizon 2022. Monsieur le ministre, si cette baisse était conditionnée par des créations d'emplois, par de l'investissement ou par l'implantation durable de l'activité sur le territoire, nous aurions pu avoir un échange construc...

Avec la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, c'est un nouveau cadeau fiscal qui vient s'ajouter à une liste aussi longue qu'inédite, qui comprend notamment la suppression de l'impôt sur la fortune, pour 3,2 milliards, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital – a minima, 1,5 millia...

C'est un véritable débat politique, marqué par des prises de position complètement différentes – et c'est normal. S'agissant des sociétés, un rapport note que, sur les cinq dernières années, on a perdu à peu près 900 000 emplois, au rythme de 2 000 à 16 000 par trimestre. L'industrie a perdu plus de 45 % de ses emplois. Pourtant, cela fait des ...

Les personnes qui travaillent dans ce secteur ne sont plus que 3 millions en France ; c'est terrible ! Dans le même temps, on s'aperçoit que les recettes de l'impôt sur les sociétés ont baissé de 40 % en dix ans, alors que les entreprises font de plus en plus de bénéfices. Vous voyez donc que ce n'est pas forcément cette méthode-là qui permett...

Les crédits des associations de consommateurs ont baissé de 30 % depuis cinq ans, et cet amendement vise à minorer la baisse prévue pour 2018. Il est toutefois important de remettre au centre de la discussion la place de ces associations, car elles ont le rôle d'observatoire des politiques mises en oeuvre à l'échelle nationale, elles permettent...

J'ai bien compris la dialectique de M. le ministre : la bataille doit être menée au niveau européen. C'est au demeurant ce que montre le livre d'Alain et Éric Bocquet sur l'évasion fiscale. C'est une question qui nous intéresse au plus haut point. Par cet amendement, nous proposons d'assujettir les banques françaises à une surtaxe à l'impôt su...

Au nom du groupe GDR, je souscris à mon tour à tout ce qui vient d'être dit. Cela ne changera pas le fond, mais nous pourrons essayer de discuter ensemble et de voter dans de meilleures conditions.