Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Vous avez dit, madame la ministre, que ce débat était important. C'est vrai. Car il y a deux manières de voir les choses et nos analyses sont tout à fait différentes. On pourrait se féliciter que notre pays soit le dernier à faire bénéficier ses citoyens de certificats médicaux pour le sport.

Le premier et le dernier, en effet. Or vous dites, madame la ministre, que ces certificats médicaux constituent une entrave à la pratique sportive. Rien ne le prouve. Vous le dites, mais ce n'est pas forcément vrai.

Nous n'avons pas les informations, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet : on ne peut donc pas affirmer que les certificats médicaux sont une entrave à la pratique sportive. Par ailleurs, puisque l'on parle aujourd'hui de suivre le parcours de l'enfant dans l'intérêt de sa santé, nous pensons que le certificat médical d'aptitude à la pratique...

On fait dire au grand débat ce qu'on a envie de dire ! Aux sources des manifestations et du grand débat, il y avait la revendication du pouvoir d'achat. Depuis, on s'est réclamé du grand débat pour annoncer beaucoup de choses, par exemple la fermeture des trésoreries publiques. Par ailleurs, vous prétendez ne pas avoir d'argent et n'être pas e...

J'irai dans le même sens. L'article 52 prévoit un quasi-gel des prestations sociales, à + 0,3 %, tandis que l'inflation est prévue à 1 % en 2020. Cela représente 500 millions d'euros d'économies réalisées sur le dos des retraités et des familles en 2020, après 3,2 milliards d'économies en 2019. Les retraités percevant une pension inférieure à ...

Je profite de mes deux minutes de temps de parole pour revenir sur le débat précédent.

Nous n'avons pas la même pensée, monsieur le rapporteur général, ni la même réflexion politique, ni la même idéologie. Pour ma part, je respecte le débat politique. Nous ne pensons pas la même chose, et c'est tant mieux : j'ai toujours été contre la pensée unique. Je pense qu'il est important d'avoir des pensées différentes. Vous estimez qu'il...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Je rappelle qu'à partir du trente et unième jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d'une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %. Cet article prévoit de la réduire à 50 % des revenus antérieurs. Le risque de porter atteinte aux droits de parents malades sur une longue durée, ...

En France, 3,2 millions de personnes sont exposées à un risque élevé de burn-out, aussi appelé syndrome d'épuisement professionnel. Ce syndrome touche toutes les professions : cadres et simple employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d'un trop-plein de travail et de pression qui mène des hommes et des femmes à l'effond...

Chaque année, 50 000 personnes se voient reconnaître une maladie professionnelle. Notre système souffre de trop de carences en matière de prévention, mais aussi de répression et d'incitation pour que les entreprises réduisent leur sinistralité. Nous proposons donc de relever le taux des cotisations versées à la branche AT-MP pour les entrepris...

Le PLFSS pour 2020 préserve l'hôpital, avez-vous dit, madame la ministre, au journal Les Échos. La réalité est tout autre. Elle vient d'être décrite par mes collègues, et vous la connaissez : 21 millions de passages dans les services d'urgences, 100 000 fermetures de lits depuis plus de vingt ans, deux tiers des maternités fermées, la psychiatr...

Depuis plusieurs années, la maîtrise insuffisante des dépenses de soins de ville conduit à une mobilisation des mises en réserve des dépenses des établissements de santé. Les efforts budgétaires réalisés par ces derniers sont ainsi absorbés par le dynamisme des dépenses de soins de ville. Comme l'a constaté la Cour des comptes dans son rapport...

Ce débat est intéressant. Je comprends fort bien ceux qui veulent taxer les bières à très fort degré d'alcool. En revanche, on ne peut pas s'en tenir là : dans ce cas, il faudrait taxer tous les alcools. Surtout, cela pose une question importante, car on s'attaque là aux conséquences, on dit que l'alcool fait des ravages, mais on s'attaque jam...

Je ne dis pas que les amendements qui sont proposés sont mauvais, je comprends bien l'idée qui les sous-tend, mais on s'attaque toujours aux conséquences, on ne s'interroge jamais sur les causes du phénomène, alors que, pour moi, c'est le plus important : pourquoi ça se passe comme ça ? pourquoi l'alcool fait-il des ravages parmi les jeunes et ...

Il convient de revenir à la situation antérieure au 1er janvier 2018 pour tous les retraités. L'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG a effectivement provoqué une rupture d'égalité entre les retraités – tant mieux pour ceux qui bénéficient du taux de 6,6 %. Rappelons en outre que l'augmentation du taux de CSG s'est traduite par un prélève...

Il s'agit de revenir sur l'allégement de la fiscalité au bénéfice des actions gratuites, entériné par la majorité lors du précédent PLFSS, sans aucune étude d'impact. Au moment des débats en séance, la perte de recettes a été chiffrée à 120 millions d'euros par an. Ce dispositif, qui permet l'attribution gratuite d'actions, concerne essentielle...

Il s'inscrit dans le même état d'esprit que celui de M. Quatennens. Une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, retouchée dans le présent PLFSS, permet effectivement de moduler les sanctions financières prononcées à l'encontre des employeurs qui commettent des infractions de travail dissimulé. Actuellement, les sa...

Nous avons effectivement eu ce débat l'année dernière, mais j'estime que nous ne sommes pas allés au bout de notre réflexion. Vous invoquez le droit à l'erreur d'une entreprise qui n'aurait pas eu clairement conscience qu'elle recourrait à du travail dissimulé. La question, pourtant, ne se pose pas en ces termes : elle doit s'appréhender en lie...

J'irai dans le même sens que ma collègue avec cet amendement de repli qui concerne les urgences. J'ai bien écouté les propos de Mme la ministre à propos du plan de 750 millions d'euros. Nous le trouvons insuffisant, et si j'en crois la discussion que vous venez d'avoir à propos des moyens mis en oeuvre pour sauver l'hôpital, le chemin que vous ...

J'espère que le débat que nous aurons à propos de cet amendement sera aussi passionné que celui que nous venons d'avoir à propos de l'engagement des pompiers volontaires. Depuis plusieurs heures, nous proposons des exonérations et des allègements de charges. Tout le monde convient cependant qu'il est nécessaire de dégager des recettes pour fin...