Les interventions de Alain David sur ce dossier
979 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 23845 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. Il...
18/02/2020 — Amendement N° 11612 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par décret » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un des 12 renvois à décret contenus dans l'article 37. Ces multiples renvois réglementaires ont contribué à l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le projet de loi (publié le 1...
18/02/2020 — Amendement N° 11355 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 11177 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Letchimy, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction administrative au moment d...
18/02/2020 — Amendement N° 11175 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment s’agissant des conséquences de leurs choix familiaux et professionnels sur les retraites de chacune et de chacun ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes, menés notamment par Marie-Noëlle Battist...
18/02/2020 — Amendement N° 11170 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
À l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction...
18/02/2020 — Amendement N° 11167 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par ce...
18/02/2020 — Amendement N° 11163 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cet...
18/02/2020 — Amendement N° 10963 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8356 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8318 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8282 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 4016 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 3989 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 2560 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Hutin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...
À l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction ...
18/02/2020 — Amendement N° 2559 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémou...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par ce...
18/02/2020 — Amendement N° 2558 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Alain David, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction admi...
18/02/2020 — Amendement N° 2557 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accom...
18/02/2020 — Amendement N° 2556 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Jérôme Lambert, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
À l’alinéa 2 après le mot : « année », insérer les mots : « en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les taux d’évolution du point doivent garantir deux cho...
18/02/2020 — Amendement N° 2555 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Manin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Toute heure travaillée donnant lieu au versement des cotisations précitées ouvre les mêmes droits indépendamment du nombre total d’heures travaillées dans l’année considérée. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute heure travail...
