Système universel de retraite

L'amendement no 24938 est un amendement de cohérence avec ceux qui visent à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d'assurance vieillesse, imposée sans aucune étude d'impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans que le Parlement soit en mesure d'en apprécier toute la teneur, du fait des nombreux renvois à d...

Chers collègues de la majorité, avouez-le : votre réforme est d'une violence inouïe. Elle ne comporte ni étude d'impact sérieuse…

… ni évaluations financières fiables, ce qui place le Parlement dans une très grande difficulté, dès lors qu'il doit en apprécier la qualité et mener ses travaux de façon raisonnable. Vous soutenez un texte de loi qui prévoit des ordonnances et des décrets ; nous, nous ne voulons pas d'un texte bâclé de cette façon, qui est une source d'inégal...

… vous dites que le projet de loi peut encore être amélioré, que tout cela est dans leur intérêt, que les négociations se poursuivent…

… tandis que, dans l'hémicycle, vous leur tapez dessus à bras raccourcis. Ils n'y comprennent plus rien ! À présent, ils sont dans la rue et manifestent contre le projet de loi.

J'ai assisté à une assemblée générale des retraités de l'agriculture de mon département. Ils relatent vos rencontres avec eux d'une manière très différente de la vôtre – je ne sais pas quel genre de retraités agricoles vous rencontrez.

Le Président de la République, sur une autre question, vous a demandé de faire preuve d'humanité – mais en êtes-vous même capables…

Cette réforme ne créant pas un régime universel unique mais un système de calcul par points applicables à plusieurs régimes, cet amendement tend à corriger la rédaction de l'article.

Au fil de vos réponses, nous avons formé un jugement très sévère sur votre loi. La conclusion, c'est que les salariés devront travailler plus longtemps pour avoir une retraite inférieure à ce qu'ils auraient touché dans la formule actuelle. Les Françaises et les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas dupes, même si vous les accusez de...

… vous avez aujourd'hui réussi, grâce à votre projet de loi, à mettre nos concitoyens dans la rue et à vous en aliéner 70 %.

Quand allez-vous comprendre, monsieur le secrétaire d'État, qu'on ne gouverne pas la France contre tant de Françaises et de Français, ni à coup d'article 49, alinéa 3 ? Quand allez-vous purement et simplement retirer votre projet ?

Les avocats sont en colère. Ils le disent très haut et fort ; ils sont dans la rue, à deux pas d'ici. Nous les avons reçus.

Ces avocats pensent que vous mettez en péril leurs cabinets les plus fragiles. Ils sont en colère parce que vous faites planer la menace du chômage sur une bonne partie de leur personnel. Ils sont en colère parce que vous remettez en cause leur indépendance. Ils sont en colère parce que vous mettez en péril les justiciables les plus fragiles. I...

Par ces alinéas, le Gouvernement tente de faire croire aux Français que seuls ceux nés après 1975 seraient concernés par la réforme des retraites. En réalité, les articles 13, 15 et 62 du présent projet de loi montrent que tous nos concitoyens vont être touchés par la réforme des retraites dès 2022, par le biais du régime de transition. Concrèt...

Le Gouvernement veut accréditer l'idée qu'il créerait un système universel, sous-entendant que le système actuel ne le serait pas, ce qui est faux. Par ailleurs, comme l'indique le Conseil d'État dans son avis, ce qu'il propose « ne crée par un régime universel de retraite qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un en...

Cet amendement vise à faire coïncider l'intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. En effet, le Gouvernement ne crée par un régime universel de retraite, mais bien un système de retraite par points.

Monsieur le secrétaire d'État, s'agissant de la fonction publique territoriale, une fois encore, vous affirmez sans rien démontrer.

Comme toujours, vous soutenez que votre projet de loi est le meilleur possible et devrait offrir des solutions aux personnels concernés. Nous le répétons : tel ne sera pas le cas pour ceux de la fonction publique territoriale, notamment ceux de catégorie C, dont les primes ne sont pas très élevées, surtout dans les petites communes, qui n'ont p...

Si nous voulons rétablir une certaine justice en leur faveur, nous devons faire en sorte que les collectivités territoriales augmentent les salaires.

Si l'on admet que nous sommes tenus de procéder ainsi, le Gouvernement est-il prêt à compenser cette charge financière supplémentaire ? Vous n'avez pas envisagé une telle hypothèse, monsieur le secrétaire d'État. Vous ne l'envisagez certainement pas. Vous agissez même en sens contraire.