Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à retrouver le niveau des crédits qui étaient accordés aux grands opérateurs de l'État en 2019, en abondant de 5 millions d'euros le budget en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme. Les instituts français, établissements à autonomie financière qui sont désormais liés aux services culturels des ...
J'ai bien entendu votre argumentation, monsieur le rapporteur spécial, mais il est inutile de rappeler ce qui s'est passé en 2012 ; je n'étais pas né.
Le présent amendement vise à abonder le budget en faveur de l'aide sociale aux Français de l'étranger les plus démunis, au sein du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », d'un montant équivalent à l'augmentation figurant dans la loi de finances pour 2020 par rapport à la loi de finances pour 2019. Ces crédits sont dest...
Il vise tout simplement à appliquer à la Cour des comptes ce qu'elle préconise pour les autres, mais jamais pour elle-même. Si des économies doivent être faites en cette période de tension budgétaire, elles doivent l'être dans les secteurs non essentiels pour la gestion de la crise sanitaire et sociale. Dans le programme 164, il est prévu d'au...
On demande à toutes les administrations de faire des économies, et la Cour des comptes est la première à les préconiser. À eux qui sont toujours en train de réclamer des efforts aux collectivités – c'est même un leitmotiv – , nous demandons d'en faire un : embaucher moins. En cette période, tout le monde doit se serrer la ceinture.
Vous aurez de la peine à le refuser, celui-là ! L'objet de cet amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à financer à hauteur de 1 million d'euros le fonds citoyen commun créé par l'article 12 du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d'acteurs d...
Cet amendement, déposé par Mme Josette Manin, vise à abonder le financement du projet de développement durable de la grande muraille verte. Quinze ans après son lancement, le projet de grande muraille verte, dont le but est d'ériger un rideau de verdure de près de 8 000 kilomètres du Sénégal à Djibouti, est à l'arrêt. Un rapport d'évaluation, ...
Je l'ai dit lors de l'examen pour avis de cette mission en commission des affaires étrangères : l'aide publique au développement ne peut s'examiner en faisant abstraction de la singularité de l'année que nous venons de vivre, où les crises sanitaire, environnementale, sociale, humanitaire et sécuritaire sont venues compliquer la donne. Le grou...
Il vise à rétablir l'aide économique et financière multilatérale à son niveau de 2020 en affectant 100 millions d'euros au programme « Aide économique et financière au développement ».
Il vise à augmenter les crédits de l'aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non-gouvernementales. Les crédits d'engagements transitant par les ONG via le guichet dédié de l'AFD dépassent le palier de 130 millions d'euros dans ce projet de budget. Cela étant, en 201...
Puisque vous adoptez un ton un peu polémique, monsieur le ministre, je vous rappelle que vous étiez bien placé, sous la précédente législature, pour agir sur le sujet dont nous parlons.
Chacun reconnaît la place des AESH et l'importance de leur tâche auprès des élèves en situation de handicap. Le montant de leur rémunération n'est pas à la hauteur de leur engagement et de ce que nous leur devons. Nous proposons donc qu'une indemnité de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, leur soit accordée.
Il vise à augmenter les fonds sociaux de 30 millions d'euros, soit leur montant de 2019. Ces fonds sont versés aux établissements pour leur permettre d'apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Ils ont aussi pour objectif de renforcer des dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles e...
Il vise à mobiliser 150 millions d'euros pour la distribution de bons alimentaires. La crise sanitaire a accentué les fractures de notre société et la dureté de la vie accable les plus fragiles.
La faim est là. Les associations qui luttent contre la précarité alimentaire – Restos du coeur, Secours populaire, Banque alimentaire – ont constaté une augmentation de 40 % du nombre de personnes servies depuis 2019. Ce sont 1 million de personnes supplémentaires qui recourent à l'aide alimentaire. De nombreuses familles se retrouvent en situa...
Il vise à mobiliser 50 millions d'euros pour la création de bons alimentaires « alimentation saine ». La crise sanitaire est révélatrice de la précarité alimentaire que connaissent de plus en plus de personnes en France. La période exceptionnelle que nous vivons doit nous conduire à repenser notre système alimentaire sous l'angle de la justice...
Il vise à financer l'expérimentation d'un revenu de base. La France traverse l'une des plus graves crises sociales qu'elle ait connues depuis l'après-guerre. Celles et ceux qui en sont les premières victimes ont parfois exprimé au grand jour leur désespoir, souvent leur colère, toujours leur exigence de justice sociale. Cette expression populai...
Il module les seuls taux de l'actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour redonner substance à l'entrée dans cet impôt, qui doit ressouder le contrat républicain et la contribution des plus aisés à la solidarité nationale. Il n'affecte pas la familialisation de cet impôt pour 2021.
Il vise à effacer l'indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d'impôt sur le revenu. L'article 2 vise à neutraliser les effets de l'inflation 2020 sur l'impôt sur le revenu ; la crise sanitaire a déjà touché démesurément nos concitoyens dans les situations les plus fragiles, et n'importe quel coup de pouce est bon à...