Les interventions de Alain David sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/12/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3605 - Article 1er (Rejeté)
M. Alain David, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...
À l’alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des partis et mouvements politiques représentés au Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des représentant.es des forces politiques présentes au Parlement pour l'o...
30/11/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 3584 - Article 1er (Rejeté)
M. Alain David, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...
À l'alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des forces politiques représentées au Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des représentant.es des forces politiques présentes au Parlement pour l'organisation de...
30/11/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 3584 - Article 1er (Adopté)
M. Alain David, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues aux I et II, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont...
