Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Délais d'organisation des élections

Après l'article 1er

Voir le commentaire

Mots-clés

candidat législative partielle

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3584 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5 amendements)
  • Rapport N° 3605 (10 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00 (45 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Raphaël Schellenberger (292 mots)
  • Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (146 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (128 mots)
  • Pascal Brindeau (118 mots)
  • Alain David (59 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (26 mots)

Derniers commentaires sur Après l'article 1er Flux rss

Suite aux propos de Rémy Rebeyrotte le 04/12/2020, Laïc1 a dit le 08/12/2020 :

Avatar par défaut

C'est par rapport à Jeanne d'Arc que ça coince...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org