Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser la nature des missions de la commission d'évaluation, sans préjudice de sa capacité à définir de manière indépendante son programme de travail.
Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser la nature des missions de la commission d'évaluation, sans préjudice de sa capacité à définir de manière indépendante son programme de travail.
