Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à souligner le caractère à la fois inédit et inopportun de ces mesures qui visent à prendre, par voie d'ordonnances, un certain nombre de dispositions permettant l'octroi par le Gouvernement de privilèges et immunités sur le territoire français à des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger qui exercent des acti...
