Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 4 quater)

Plusieurs amendements de notre groupe risquant de tomber, je tiens à expliquer ce que proposaient les amendements nos 67 et 66. Il nous semble nécessaire de prendre en compte en droit, et donc dans le décompte de la prescription, un fait médical avéré : l'amnésie traumatique. En effet, si une victime ne sait pas qu'elle est victime, il n'est po...