Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à introduire la possibilité de délivrer le passe sanitaire sur la base d'une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la covid-19.
Il vise à créer une exception aux mesures restrictives pour les personnes qui ne peuvent se faire vacciner. La présentation d'un certificat médical faisant état d'une contre-indication leur permettrait d'être exemptées de l'obligation de présenter un passe sanitaire. Nous avons bien noté le renvoi de ce cas de figure à un décret ultérieur ; tou...
Il vise à supprimer la disposition selon laquelle l'utilisation frauduleuse du passe sanitaire est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si nous comprenons l'importance de la lutte contre les trafics de passes sanitaires et contre le développement de marchés illégaux, la sanction nous semble complètement disproportionn...
Il vise à exclure les mineurs de l'obligation de présenter un passe sanitaire dans le cadre des activités de loisirs. Celles-ci permettent à tous les jeunes d'accéder à la culture et au sport ; elles leur sont essentielles car elles contribuent à leur émancipation et à la réduction des inégalités sociales. Si le Gouvernement décide de maintenir...
Qui, dans ce gouvernement, a pu avoir une telle idée ? Qui a pu imaginer qu'en menaçant les gens on allait les contraindre ? Qui, à notre époque, en 2021, peut imaginer que la France peut fonctionner comme cela ? C'est la France, pays de liberté, que vous remettez en cause, en procédant en outre à de véritables injustices entre catégories, lors...
Le ministre va nous répondre que non. Je me demande quelles convictions il pouvait avoir lorsqu'il était au parti socialiste.
Il vise à supprimer l'article 4, qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintien en isolement.
Il vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, dans l'attente des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.
