Les interventions de Alain David sur ce dossier

601 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5269 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « dix », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le présent article dispose que les atteintes "graves et durables" à l'environnement ne seront punies que si les dommages "sont susceptibles de durer au moins dix ans". Cette exigence est disproportionnée. Une atteinte à l’...

25/03/2021 — Amendement N° 5254 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Le présent article dispose que les atteintes "graves et durables" à l'environnement ne seront punies que si les dommages "sont susceptibles de durer au moins dix ans". Cette exigence est disproportionnée. Une atteinte à l’e...

25/03/2021 — Amendement N° 5233 au texte N° 3995 - Après l'article 71 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bié...

Pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, est mise en place une expérimentation visant à faciliter l’exercice d’un pouvoir de police confié à l’Agence des cinquante pas géométriques de la Martinique, pour toutes les infractions, contraventions et atteintes abusives au domaine public maritime ou au domaine pri...

25/03/2021 — Amendement N° 5229 au texte N° 3995 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Lors de la présidence française de l’Union européenne en 2022, la France propose un accord, au niveau européen, sur la maîtrise de la fertilisation azotée, ainsi que sur l’interdiction d’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par le droit communautaire. Exposé sommaire : Cet amendement du ...

25/03/2021 — Amendement N° 5227 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Orphelin, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Aviragnet, M. Baichère, M. Balanant, Mme Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 5225 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Orphelin, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Aviragnet, M. Baichère, M. Balanant, Mme Ba...

L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots “gratuit et universel” 2° après les mots “est organisé”, insérer les mots “à compter du 1er janvier 2024” 3° après les mots “ou extrascolaire”, insérer la phrase “Le contrôle de...

25/03/2021 — Amendement N° 5223 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Orphelin, Mme Lasserre, Mme Abadie, M. Baichère, M. Balanant, Mme Ballet-Blu, Mme Batho, M. Bois,...

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants, par une action ciblant en priorité les zones à faibles émissions mobilité, définies à l’article L. 2213‑4-1 du cod...

25/03/2021 — Amendement N° 5222 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, M. Orphelin, Mme Lasserre, Mme Abadie, M. Baichère, M. Balanant, Mme Ballet-Blu, Mme Batho, M. Bois,...

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres ...

25/03/2021 — Amendement N° 5221 au texte N° 3995 - Avant l'article 25 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Orphelin, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Aviragnet, M. Baichère, M. Balanant, Mme Ba...

I. – À la première phrase de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. - Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « L’obligation de prise en charge issue du premier alinéa entre en vigueur le 1er janvier 2022. Dans les entreprises de moins de cinquante ...

25/03/2021 — Amendement N° 5218 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Orphelin, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Aviragnet, M. Baichère, M. Balanant, Mme Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 5211 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le délai minimum de dix ans exigé pour la durée des dommages, nécessaire pour que l’infraction puisse être constituée, est doublement problématique. D’une part, il est très difficile de prouver au moment où l’infraction est commise que les effets de l’infraction vont durer dix ans. D’autre part, cett...

25/03/2021 — Amendement N° 5077 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. A...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le délai minimum de dix ans exigé pour la durée des dommages, nécessaire pour que l’infraction puisse être constituée, est doublement problématique. D’une part, il est très difficile de prouver au moment où l’infraction est commise que les effets de l’infraction vont durer dix ans. D’autre part, cette...

25/03/2021 — Amendement N° 5076 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En parallèle, l'accompagnement des filières agricoles en faveur de la transition agroécologique est renforcé. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des f...

25/03/2021 — Amendement N° 4970 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Compléter l’alinéa 52 par les deux phrases suivantes : « Il dresse également un inventaire des emprises foncières appartenant au domaine public de l’État actuellement vacantes et évalue celles pouvant faire l’objet d’une réaffectation de propriété ou d’usage. Il étudie les voies par lesquelles des établissements tels que les établissements pub...

25/03/2021 — Amendement N° 4956 au texte N° 3995 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le relèvement du niveau de l’ambition écologique de la politique agricole commune dans le cadre de sa mise en œuvre à partir de 2023, ainsi que l’harmonisation des standards environnementaux de l’agriculture au niveau européen, figurent parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Dans le cadre de ce...

25/03/2021 — Amendement N° 4951 au texte N° 3995 - Article 60 (Adopté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Au 6° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « a) ter Au 7° , l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer au 1er janvier 2027 la ...

25/03/2021 — Amendement N° 4893 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le même III du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les r...

25/03/2021 — Amendement N° 4879 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et en premier lieu la lutte contre la pauvreté ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé mis en avant dans ce texte avec celui de la lut...

25/03/2021 — Amendement N° 4878 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à son l’entrée et à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes offi...

25/03/2021 — Amendement N° 4872 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « particulières » les mots : « environnementales et sociales bénéfiques ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...