Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à clarifier le fait que l'objectif d'attribution au sein du premier quartile de revenu est partagé par l'ensemble des acteurs impliqués dans le processus de désignation et d'attribution, en précisant qu'il doit également être mis en œuvre par les réservataires chargés de la désignation des candidats. Dans le fonctionnement actuel du pro...
Suggéré par l'USH, il vise à permettre aux EPCI dotés des compétences en matière d'habitat et de logement de conduire, s'ils le souhaitent, une expérimentation. Lorsque le rapport entre le nombre de demandes de logements sociaux et celui des attributions est inférieur ou égal à 2,1, ils seraient autorisés à déroger aux règles d'attribution des ...
