Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 22
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (1474 mots)
- Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (1275 mots)
- Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (495 mots)
- Stéphane Peu (421 mots)
- Michel Castellani (374 mots)
- Fiona Lazaar (295 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (259 mots)
- Alain David (241 mots)
- Hervé Saulignac (127 mots)
- François Pupponi (21 mots)
