Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je serai bref car mon groupe ne dispose plus de beaucoup de temps de parole, mais je tiens également à relayer la demande de l'Union sociale de l'habitat d'être mieux associée. Je n'ai pas présenté mon amendement précédent, mais je le dis ici : le secteur des HLM est aussi une composante de l'économie sociale. Cela nécessite, si nous sommes fid...
Une telle modification apporterait de la cohérence aux politiques publiques. Le premier quartile de revenus est une notion fiscale très peu utilisée contrairement au seuil de pauvreté. Elle ne bouleverserait pas le profil des foyers bénéficiant de ces attributions ; en effet, en Île-de-France, le sommet du premier quartile se situe à 10 400 eur...
Avec l'examen de l'article 22 et de ces amendements portant article additionnel, nous évoquons la mixité sociale : l'amendement n° 2350 vise à revenir à une définition qui fait du logement social un logement généraliste. Il n'est pas universel puisque tout le monde n'y a pas accès, mais il est généraliste dans la mesure où il s'adresse à l'imme...
…dont les effets ont été très négatifs en termes de mixité sociale, notamment à cause de l'abaissement de 10 % du plafond de ressources donnant accès au logement HLM. Cette mesure fut une erreur funeste. L'amendement, d'une simplicité biblique si je puis dire, a pour objet de revenir sur la loi MOLLE et d'augmenter de 10 % le plafond de ressou...
