Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 22)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1338, 2016 et 2372. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1338.

La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 2016.

Les amendements n° 2352 de M. Stéphane Peu et n° 3200 de M. François Pupponi, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 519, 2381, 2614, 3194 et 2351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 519, 2381, 2614 et 3194 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 519.

L'amendement n° 2351 de M. Stéphane Peu est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1317 et 2013. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1317.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1, 502, 2380, 2613 et 3190. L'amendement n° 1 de Mme Stéphanie Do est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 502.

L'amendement n° 2380 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 2613.

Je suis saisie de six amendements, n° 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 529, 1356, 2012, 2617 et 3198 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1330.