Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Je serai bref également, car nous avons examiné ces amendements en commission. Nous sommes tous en relation avec l'USH et je ne voudrais pas, en émettant ici un avis défavorable, laisser croire que cet organisme n'est pas entendu. En ma qualité de rapporteur pour avis sur ce projet de loi comme en ma qualité de rapporteur sur de précédents text...
J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable. Le principal outil pour attribuer pertinemment les logements est le système national d'enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE), qui mériterait sans doute d'évoluer pour gagner en efficience. Les acteurs du logement – syndicats, associations de locataires, bailleur...
Le code de la construction et de l'habitation répond à votre souhait, madame Lazaar : aux termes du premier alinéa de son article R. 441-3, « sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions d'attribution prévues à l'article L. 441-2 examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer. Il est fait exception à ...
J'entends votre souhait, monsieur Peu. Mme la ministre déléguée et moi avons eu l'occasion de le dire, le logement social n'est pas réservé aux personnes dont la situation est la plus précaire : il est ouvert à l'ensemble des classes populaires et des classes moyennes. Nous aspirons, nous aussi, à plus de mixité et j'entends votre volonté d'ouv...
N'oublions pas, toutefois, que 72 % des Français ne dépassent pas le seuil donnant accès au prêt locatif social (PLS), soit la partie la moins sociale du logement social. Cette proportion atteint 55 % pour le prêt locatif à usage social (PLUS) et 33 % pour le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Le système est donc équilibré. D'ailleurs, vou...
La première partie de l'amendement est satisfaite par le code de la construction et de l'habitation, lequel donne déjà à l'échelon local la possibilité de compléter la liste des publics prioritaires. Je le cite : « Les orientations adoptées peuvent prévoir des catégories de demandeurs ou de logements et des secteurs du territoire concerné pour ...
Ils sont déjà satisfaits par le code de la construction et de l'habitation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Le module de cotation prévu dans le système d'enregistrement comporte déjà soixante-quatre critères, dont dix sont aménageables au niveau local.
Il me semble que cela va dans le sens de la décentralisation et de la différenciation dont nous sommes en train de discuter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avant de généraliser le dispositif, il serait préférable de disposer d'un retour d'expérience. Mme la ministre déléguée pourra peut-être nous communiquer des chiffres précis du Gouvernement ; dans le cas contraire, je demanderai avec vous une évaluation du dispositif. Demande de retrait.
Avis défavorable. Je salue l'effort des collègues qui les ont déposés et ont tenté leur chance avec l'expérimentation. Je note que certains aspects du dispositif proposé sont quelque peu éloignés de la lutte contre la vacance, notamment la gestion en flux. Nous avons déjà eu ce débat concernant la faculté des élus locaux d'adapter les règles ;...
