Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à enrichir le contenu du rapport remis par le Gouvernement au Parlement d'une évaluation de la pertinence de la période de cinq ans incompressibles entre la cessation du bénéfice de l'ATI et la restauration de ce bénéfice. Cette période est injustifiée : après avoir bénéficié une première...
