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Activité professionnelle indépendante
Article 9
Mots-clés
ATI
CCI
entrepreneur
Documents législatifs
Rapport N° 4811 (239 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Da Silva
(
616 mots
)
Jean-Noël Barrot,
rapporteur de la commission spéciale
(
421 mots
)
Danièle Obono
(
252 mots
)
Stéphane Viry
(
197 mots
)
Valérie Six
(
193 mots
)
Alain David
(
141 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
127 mots
)
Hugues Renson,
président
(
126 mots
)
Cendra Motin
(
92 mots
)
Charles de Courson
(
67 mots
)
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