Activité professionnelle indépendante
(Article 9)

Comme l'a dit ma collègue, il vise à supprimer le délai incompressible de cinq ans entre la cessation du bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants et la restauration de ce bénéfice. Cette période nous paraît injustifiée. Après avoir bénéficié une première fois de l'allocation, un travailleur indépendant peut en avoir de nouveau be...

Nous attendons ce rapport qui nous informera surtout un peu plus clairement sur le nombre de bénéficiaires.