Activité professionnelle indépendante
(Article 9)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 33 et 174, qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 244. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 33.

L'amendement n° 174 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir le sous-amendement n° 244.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 88 et 109. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 88.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 171 et 176. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 171.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 108 et 173. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 108.