Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des technologies numériques dans l'exercice de la souveraineté, telle qu'elle est définie au titre Ier de la Constitution, sans remettre en cause les conditions d'exercice de cette souveraineté, qui appartient au peuple, lequel l'exerce par ses représentants et par la voie...

Cet amendement, auquel Mme Pires Beaune a énormément travaillé, vise à transcrire dans la Constitution une certaine idée de la présidence de la République. Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron déclarait que l'idée du spoil system n'est « ni de droite, ni de gauche ». L'amendement vise à mettre en place ce « système des dépoui...

Cet amendement vise à parachever les efforts entrepris depuis plusieurs années pour construire un dispositif efficace de contrôle de la probité des responsables publics, de prévention des conflits d'intérêts et de transparence de la vie publique, en réponse à la crise de confiance que traverse actuellement notre pays et qui a été mesurée par ma...

D'après nos comptes, quarante-trois directeurs généraux et directrices générales d'administrations centrales ont été nommés depuis l'entrée en fonction du président Macron. De nombreuses nominations sont concentrées dans les secteurs de la défense et de l'intérieur, …

… avec pour principaux changements la DGSI, la DGSE, la direction du renseignement militaire, la direction générale de l'armement, la direction générale des systèmes d'information, la direction de la protection des installations, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale… bref, un nombre important de directeurs généraux. ...

Cet amendement vise à prévoir que, lorsque le Président de la République prend la parole devant le Parlement réuni en Congrès, un débat ait systématiquement lieu alors qu'il ne s'agit aujourd'hui que d'une possibilité. En outre, et surtout, cet amendement prévoit que le Président soit présent durant ces débats, afin qu'il puisse entendre ce qu...

Cet amendement vise à faciliter le déclenchement de la procédure instituée lors de la révision constitutionnelle de 2008. Dès lors que le référendum n'a lieu qu'à la condition que les assemblées parlementaires n'aient pas examiné la proposition dans un délai de six mois, il s'agit en réalité d'un droit de pétition conduisant à un débat parleme...