Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d'équipem...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un fonds d'indemnisation adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes du dispositif médical implantable de stérilisation définitive « Essure » commercialisé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	50 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	50... Voir tout l'amendement 05/11/2017 — Sous-Amendement N° 1885C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Irrecevable) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 802C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 1 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 ... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 785C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 784C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 000 Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 783C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 11 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 11 000 000 0 Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 780C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 25 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 25 000 000 <... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 779C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 7 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 7 000 000 <... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 778C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 8 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 8 000 000 Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 777C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000 Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 775C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 60 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 60 000 000 Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° 707C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Retiré avant séance) M. Pueyo, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 150 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 150 000 000