Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 948C (Rejeté)

Publié le 6 novembre 2017 par : Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Alain David, M. Pupponi, M. Letchimy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0490 000 000
Conditions de vie outre-mer490 000 0000
TOTAUX490 000 000490 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Suite aux ouragans Irma et Maria, qui ont durement touché les Antilles françaises, l’État a porté le fonds de secours de la mission Outre-mer à 10 millions d’euros en AE et CP dans le PLF 2018.

Ce montant est dérisoire par rapport aux besoins identifiés sur le terrain (collectivités, agriculteurs, particuliers notamment). La ministre des Outre-mer l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie.

Cet amendement vise donc à porter ce fonds à 500 millions d’euros :

  • en fléchant 490 millions d'euros d'AE et de CP vers l'action 06 "Collectivités territoriales" du programme "Conditions de vie outre-mer" ;
  • en réduisant de 490 millions d'euros les AE et CP de l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".

Dans les faits, nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage de cet amendement.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre du contre-budget présenté par le groupe Nouvelle Gauche :

http ://lessocialistes.fr/sites/default/files/AN %20Nouvelle %20Gauche %20contre %20budget %20Vdef.pdf

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