Les interventions de Alain David sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS16 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
I. – L'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régimes de la sécurité sociale concernés pendant toute la durée de son application. II. – Les articles du présent projet de loi donnent lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régime...
19/12/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° CF2 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
