Mesures d'urgence économiques et sociales
(Motion de renvoi en commission)
Les amendements d'Alain David
Les interventions de Alain David sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Garot, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-L...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ,à l'exception des dispositions prévues à la première section du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : En commission des Affaires sociales, le groupe Socialistes et apparentés avait alerté notre Assemblée sur deux risques encourus pour les femmes ...
20/12/2018 — Amendement N° 231 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 230 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 229 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 228 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, sont inférieurs à 33 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 810 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 36 101 € pour la première part, majorés de 9 689 € pour la première demi-part ...
20/12/2018 — Amendement N° 226 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
I. – L'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régimes de la sécurité sociale concernés pendant toute la durée de son application. II. – Les articles du présent projet de loi donnent lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régime...
20/12/2018 — Amendement N° 225 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet...
Au 3° de l'article L. 1142‑1 du code du travail, après le mot : « rémunération, » sont insérés les mots : « de primes, ». Exposé sommaire : L'article 1er crée une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Plusieurs jurisprudences récentes, sous couvert de jurisprudence européenne, ont jugé que n'est pas victime d'une discrimination la salarié...
19/12/2018 — Amendement N° CF21 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
I. L'article 7 de la loi n° 2018-… de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régimes de la sécurité sociale concernés pendant toute la durée de son application. II. Les articles du présent projet de loi donne lieu à compensation intégrale par le budget de l'État aux régimes ...
19/12/2018 — Amendement N° CF22 au texte N° 1516 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Au dernier alinéa de l'article L. 1142‑1 du code du travail, après les mots : « de rémunération, » sont insérés les mots : « de primes, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin aux situations selon lesquelles une salariée du seul fait de son congé maternité, n'a pas perçu une prime dès lors que...
19/12/2018 — Amendement N° AS14 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de supprimer en conséquence l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), mis en place par...
19/12/2018 — Amendement N° CF23 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Au premier alinéa du I. 1. de l'article 1599 sexdecies du code général des impôts, après les mots « par délibération du conseil régional. », insérer les mots : « La délibération peut instaurer une progressivité dans le taux unitaire par cheval-vapeur. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux...
19/12/2018 — Amendement N° AS15 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, appelé également flat tax, mis en place par l'article 28 de la loi de finances pour 2018. L'obj...
19/12/2018 — Amendement N° AS11 au texte N° 1516 - Article 4 (Adopté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention législative, le gouvernement prévoit, par pur affichage politique, qu'il remettra un rapport au Parlement sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité ...
19/12/2018 — Amendement N° AS19 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % à 14 % du prélèvement forfaitaire unique (également appelé flat tax), c'...
19/12/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 1516 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-L...
Au dernier alinéa de l'article L. 1142‑1 du code du travail, après les mots : « de rémunération, » sont insérés les mots : « de primes, ». Exposé sommaire : L'article 1er crée une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Plusieurs jurisprudences récentes, sous couvert de jurisprudence européenne, ont jugé que n'est pas victime d'une discri...
19/12/2018 — Amendement N° CF3 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS17 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, sont inférieurs à 33 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 810 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 36 101 € pour la première part, majorés de 96 891 € pour la première demi-part...
19/12/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Garot, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux régions de moduler le taux unitaire de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules des particuliers, dans la li...
19/12/2018 — Amendement N° CF15 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
Substituer à l'alinéa 14 les alinéas suivants : I.- « 2° D'autre part, sont inférieurs à 33 000 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 810 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 36 101 € pour la première part, majorés de 9 6891 € pour la...
