Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Comme ma collègue Laurence Dumont vient de le démontrer brillamment, cet accord dit de nouvelle génération constitue une première, même s'il s'inscrit dans la longue liste des accords de libre-échange. Il ne s'agit pas seulement d'un accord tarifaire et douanier, car il aborde d'autres volets, notamment les normes environnementales, les investi...
Le groupe des députés Socialistes et apparentés confirme donc son opposition à ce texte, dont le seul mérite est de montrer le visage dogmatique et ultralibéral de la majorité. Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet préalable défendue par Laurence Dumont.