Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Accords entre l'union européenne et le canada

Motion de rejet préalable

Mots-clés

animale canada canadien CETA farines animales importation libre-échange sanitaire tonne viande viande bovine

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2107 autorisant la ratification d'une convention (8 amendements)
  • Avis N° 2123 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 2124 (60 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurence Dumont (3505 mots)
  • André Chassaigne (414 mots)
  • Danièle Obono (371 mots)
  • Jean-Luc Lagleize (342 mots)
  • Alain David (300 mots)
  • Paul Molac (279 mots)
  • Christian Jacob (278 mots)
  • Martine Leguille-Balloy (217 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (175 mots)
  • Christophe Naegelen (123 mots)
  • Sébastien Jumel (23 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org