Accords entre l'union européenne et le canada
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Chers collègues, un orateur de chaque groupe présente des explications de vote. Chacun aura donc l'occasion de s'exprimer. Par la suite, vous pourrez répondre à Mme Leguille-Balloy. Pour l'instant, je vous demande de la laisser s'exprimer au nom du groupe La République en marche.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 110 Contre 136