Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques que subissent les grands opérateurs de l'État, en augmentant de 7 millions d'euros les crédits de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme. Cet amendement flèche 7 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires vers l'action « Coopération culturelle...
Il vise à rétablir pour partie à son niveau de 2019 « l'aide projet » en affectant 100 millions d'euros initialement prévus pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » au programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
L'amendement a pour but d'augmenter les crédits de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG – de 1 million d'euros, pour l'ensemble de ses missions, mais plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.
Il vise à augmenter les crédits alloués aux aides au logement de 83,8 millions d'euros afin qu'ils suivent l'évolution réelle de l'inflation hors tabac, alors que le Gouvernement a opté pour une réévaluation forfaitaire de 0,3 % seulement. Cette sous-évaluation de l'inflation représente une perte moyenne de 12,70 euros par an pour les bénéficia...
Il tend à rétablir le dispositif de l'aide aux maires bâtisseurs, créé par la loi de finances pour 2015, qui a été abandonné au cours de l'année 2017.
Il s'agit de rétablir la contribution de l'État au financement du fonds national des aides à la pierre à un niveau égal à celui de 2018, c'est-à-dire 38,8 millions d'euros.
Il propose d'augmenter de 10 millions d'euros les moyens dévolus à l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – afin qu'elle puisse verser des subventions pour travaux aux bailleurs pour cofinancer les travaux qui seront effectués au bénéfice de personnes en situation de handicap.
Il vise à créer un fonds dédié aux travaux de recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes dans l'histoire des arts, doté de 1 million d'euros.
Lors de la rentrée scolaire 2019, ce sont déjà 2 650 postes d'enseignants qui ont été supprimés. En 2020, le Gouvernement compte de nouveau supprimer 440 postes d'enseignants dans le second degré public.
Il s'agit de porter à 20 millions d'euros les moyens budgétaires nouveaux accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration.
Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au soutien du secteur de l'édition et des librairies à leur niveau actuel, pour le développement culturel de nos territoires.
Il vise à financer une étude d'opportunité, de coût et de faisabilité de la création d'une école caribéenne des sapeurs-pompiers et des métiers de la sécurité civile, à des fins de formation continue des forces d'incendie et de secours des îles voisines des petites Antilles, en Martinique.
Il vise à financer la création en 2020 de 2 000 ETP supplémentaires de chercheurs au titre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Le présent amendement vise à réduire les inégalités existant entre les étudiants français et les étudiants étrangers les plus vulnérables en ramenant leurs frais d'inscription à des niveaux raisonnables et acceptables.
Il s'agit de créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d'euros, et de minorer d'autant les crédits dévolus au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Il vise à majorer de 30 millions d'euros les crédits de l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Il s'inscrit dans un ensemble de trois amendements visant à rétablir l'article 3 dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale : « Les dirigeants [– dont le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués et le président du conseil de surveillance, ainsi que le président et le...
Il vise à rétablir l'éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte et tendant à l'acquisition de matériaux ou d'équipements – tels que les brasseurs d'air – permettant d'optimiser la ventilation naturelle.
Le total des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, toutes dépenses éligibles confondues, le montant de crédit d'impôt dont peut bénéficier le contribuable pour un même logement dont il est propriétaire et qu'il affecte à son hab...
Il vise à permettre de moduler, à la hausse uniquement, le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique en fonction des données météorologiques RT 2012. En effet, pour des dépenses identiques, le crédit d'impôt est le même pour un habitant de la côte méditerranéenne ou du coeur des Hauts-de-France. Or la part dans le budget de la f...
