Les interventions de Alain Perea sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2441 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dup...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à compter du 1er juin 2020 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licen...
03/12/2019 — Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 32 au texte N° 2441 - Article 5 (Irrecevable)
M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dupont, M. Euzet, M. Gir...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'assurer d'une mise en œuvre rapide mais réaliste de la disposition visant à s'assurer de la bonne information de la provenance des vins dans les établissements titulaires ...
