Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/01/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1541 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les acti...
25/01/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1541 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l’alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu’ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas ...
25/01/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1541 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Groupe Les Républicains estime que l’expérimentation de l’inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur tra...
25/01/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1541 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...
I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité », mise en place dans trois départements volontaires, simu...
22/01/2019 — Amendement N° AS4 au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Per...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l'alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu'ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas ...
18/01/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 1541 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perr...
I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1erjuillet 2020, une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité » est mise en place dans les département volontaires, simultanément à la mise en place de l’expér...
