Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 25 janvier 2019 par : M. Viry, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. »
Exposé sommaire :
Par cohérence avec un amendement défendu précédemment, le Groupe Les Républicains souhaite que l'expérimentation de revenu de base réintègre une notion de conditionnalité. L'expérimentation peut être précisément l'occasion de tester des formules innovantes en matière d'accompagnement.
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